[Archives] Réunion des chefs de cour - Hôtel de Bourvallais

Madame le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux,

Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation,

Monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation,

Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents

Mesdames et Messieurs les Procureurs Généraux

Mesdames, Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi de  prendre la parole dans cette prestigieuse galerie Peyronnet, pour la première fois depuis ma nomination au Secrétariat d’Etat à la Justice, nouvellement créé, et placé sous l’autorité de Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat et garde des Sceaux.

Au moment de m’exprimer, je mesure non sans une certaine solennité le poids de la responsabilité qui m’incombe et l’importance de ce moment, empreint d’une sacralité toute républicaine, sans doute parce que je ressens en ma qualité d’ancien avocat inscrit au barreau de Mulhouse, un profond respect pour les valeurs de Justice et de protection des libertés individuelles que vous incarnez.Ces valeurs, qui suscitent en moi une forte adhésion, constituent - en ces temps de crise - un socle moral indispensable à la pérennité du pacte républicain et de la cohésion sociale.

C’est dire à quel point, j’aspire à ce que mon propos puisse contribuer à illustrer l’idée que je me fais de la confiance, entre le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire que vous représentez, avec talent et professionnalisme.

Si je suis attaché aux vertus du dialogue, c’est que je suis convaincu, que plus que jamais, notre République doit être un Etat moderne, dans lequel votre action - et concernant les magistrats du siège - votre indépendance, sont une des garanties de l’Etat de droit. Un Etat  qui se doit d’être profondément attentif aux aspirations des justiciables, aux souffrances des victimes, aux attentes légitimes des plus démunis, dans la perspective d’une démocratie et d’une justice apaisées, au sein d’un grand espace judicaire européen.

Je veux ici, simplement et modestement, réaffirmer quelques grands principes qui inspirent l’action réformatrice que j’entends mener auprès du Garde des Sceaux, avec qui je souhaite œuvrer en toute transparence, et j’ajouterai, avec l’estime que je porte à cette femme d’Etat. Mon rôle, tel que je le conçois, est d’être un instrument du dialogue, et de la réflexion concertée sur la modernisation d’une justice qui allierait qualité et célérité.

Chacun sait ici que le maintien et le renforcement du lien de confiance qui unit le citoyen à l’institution judiciaire est une question vitale pour l’avenir et la solidité de notre société.

Que signifieraient les mots de justice rendue « au nom du peuple français », si la défiance à l’égard des magistrats venait à s’installer dans les âmes, distillant le poison du scepticisme ?

I) La société s’est considérablement individualisée au cours des dernières décennies et la démocratie d’opinion exerce sur la justice comme sur le justiciable un bien étrange pouvoir d’injonction. Ainsi le justiciable, mieux informé, mais souvent gouverné par ses passions, demande à l’institution judiciaire, à la fois, plus de qualité et plus de célérité, plus de sécurité juridique et plus de réactivité, aspirations tout à fait légitimes, mais parfois contradictoires, si l’on prend la mesure du risque de tension qui peut surgir entre ces exigences. Ce danger est avivé par l’irruption des médias au cœur du processus judiciaire lui-même. Il en résulte un conflit que vous connaissez bien, celui du télescopage entre le temps judiciaire qui requiert rigueur et sérénité, et le temps médiatique qui allie l’émotion à l’immédiateté.

Telle est l’équation complexe que nous avons vocation à résoudre.

Rendre l’organisation de la justice plus lisible pour nos concitoyens, renforcer la qualité de la justice au quotidien et s’assurer de sa bonne administration, tels sont les objectifs à la fois simple et ambitieux, que nous devons poursuivre afin de conduire cet élément clef de la réforme de l’Etat.

Je mesure la responsabilité qui est la votre et l’ampleur de l’effort que vous déployez pour cumuler les missions du magistrat et celle du manager, à laquelle votre formation initiale ne vous préparait pas naturellement et que pourtant vous assumez chaque jour.

On décrit souvent la Justice et les magistrats comme un monde figé, je veux simplement observer qu’en quelques années vous avez acquis cette culture gestionnaire et que vous avez mis en œuvre, au quotidien, la loi organique relative aux lois de finances  (la LOLF) et la Révision Générale des Politiques Publiques (la RGPP).

II) Je suis convaincu qu’il nous faut ensemble continuer à réfléchir sur la poursuite de la modernisation de la justice et que nous devons pour réussir le changement mettre le justiciable au cœur de notre démarche.

La qualité et la rigueur qui caractérisent un certain nombre de rapports, je pense notamment au rapport Magendie, au rapport Guinchard, au rapport Darrois, constituent de précieux leviers pour l’élaboration de solutions novatrices et pour faciliter l’accès à la justice.

J’entends me mettre au service de cette culture du changement partagé, en favorisant la synergie des compétences, et en promouvant les bonnes pratiques, les échanges interdisciplinaires, dans un esprit réactif, ouvert, créatif.

Réactivité à l’égard de la demande des justiciables, mais aussi compréhension à l’égard des attentes des magistrats, des greffiers et des fonctionnaires, proximité à l’égard des acteurs et des partenaires qui sont situés à la périphérie de notre organisation judiciaire et pénitentiaire, c’est l’esprit qui m’anime.

Réfléchir sur la demande sociale à l’endroit de notre organisation judiciaire et du contenu des politiques publiques en amont ne saurait nous empêcher de faire prévaloir une justice moderne, une justice qui sait identifier et généraliser les pratiques innovantes. A cet égard je pense à l’important chapitre de la numérisation et de la dématérialisation, celui de la médiation judiciaire conçue comme un mode de résolution des litiges, impliquant y compris le développement de la médiation en ligne et l’accès à l’information juridique, et enfin l’accompagnement et la généralisation de la démarche du label Marianne pour les services d’accueil dans vos juridictions.

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Tant de chantiers s’ouvrent à nous si nous songeons à l’Europe que nous sommes en train de construire, je pense aux modalités de la mise œuvre des règles pénitentiaires européennes, à l’attention que nous devons porter au respect de la convention européennes des droits de l’homme, à notre besoin du développement de l’espace judiciaire européen.

Je tiens à vous redire ma fierté d’être parmi vous, magistrats du siège et du parquet - juges et procureurs - et vous assurer de ma disponibilité, de ma détermination à être pour vous un interlocuteur soucieux de dialogue, de concertation et d’efficacité, conscient de la qualité du travail accompli, dans vos juridictions, sous votre autorité, par vos équipes.

Seul le prononcé fait foi