[Archives] Invitation - Journée dédiée à la Justice commerciale

Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement veut améliorer l’efficacité de la Justice commerciale. Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice a été chargée par le Premier ministre de piloter ce projet.

Elle ouvrira ce vendredi 14 décembre 2012 - à 9h30 - en présence de Monsieur Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif et Monsieur Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé  de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, une réunion de travail qui a pour objet de mettre en place des circuits d’information entre les services de l’Etat chargés du soutien aux entreprises et les magistrats du ministère public chargés des procédures collectives.

Cette information doit circuler compte tenu des règles de procédure et des enjeux de l’ordre économique et social.

Seront présents les procureurs généraux, des magistrats du parquet les plus spécialisés en matière commerciale, les commissaires au redressement productif et des représentants du ministère de l’économie et des finances. 

Veuillez-vous accréditer auprès du

Cabinet de la garde des sceaux : 01 44 77 22 02

Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr