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Direction des services judiciaires

La direction des services judiciaires gère l’organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.

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Missions

La direction des services judiciaires gère l'organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales du premier degré, juridictions de recours).

À ce titre, la direction :

  • élabore les statuts des magistrats et des fonctionnaires des services judiciaires, en lien avec le secrétariat général, 
  • assure le recrutement, la formation, l'emploi et la gestion des magistrats (en lien avec le Conseil supérieur de la magistrature) et des directeurs des services de greffe judiciaires, greffiers et fonctionnaires des services judiciaires, 
  • participe à l'élaboration des projets de lois ou de règlements ayant une incidence sur l'organisation et le fonctionnement judiciaire, 
  • rédige les textes concernant la création, la suppression, l’organisation et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire
  • répartit les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement des juridictions.

Organisation

La direction des services judiciaires comprend un cabinet et quatre sous-directions :

  • ressources humaines de la magistrature, 
  • ressources humaines des greffes, 
  • finances, immobilier et performance, 
  • organisation judiciaire et innovation.

L'École nationale des greffes (ENG) est rattachée à la direction des services judiciaires.