[Archives] Nomination de Monsieur Alain Carre-Pierrat

Parce que l’accès au juge et la reconnaissance des droits de ceux dont les revenus sont particulièrement bas doivent êtes assurés par des dispositions juridiques, budgétaires  et administratives adaptées et pérennes, l’aide juridictionnelle constitue pour Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, une priorité.

Dès le mois d’avril 2013, elle a souhaité disposer d’un diagnostic de sa gestion et le rapport lui a été remis le 15 octobre dernier. Fruit d’un travail de concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs de l’aide juridique, ce rapport effectué dans le contexte de la modernisation de l’action publique a pour objectif de simplifier les démarches du justiciable, d’optimiser le travail des différents acteurs et de rechercher une meilleure efficience budgétaire. Il a préconisé plusieurs pistes d’évolution.

Souhaitant mettre en œuvre sous bref délai les mesures nécessaires pour consolider et améliorer le dispositif de l’aide juridictionnelle, la Garde des sceaux a décidé de confier à M. Alain Carre-Pierrat, avocat général honoraire à la Cour de cassation, une mission qui consistera à préparer et à coordonner la mise en œuvre de ces mesures qui porteront sur les sources de financement complémentaires, sur l’organisation des missions d’aide juridique et sur l’amélioration du traitement administratif des dossiers.

Cette mission complétera utilement les séances de travail effectuées à Chancellerie avec les représentants de la profession d’avocat, ces derniers mois.

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