[Archives] Lutte contre la corruption : Adoption de deux textes majeurs

Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, ministre de la Justice se félicite de l’adoption hier soir par l’assemblée nationale du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de celui relatif au procureur de la République financier.

La corruption et la fraude mettent en péril la cohésion sociale et le pacte républicain. Lors des discussions au Parlement, la Garde des sceaux avait d’ailleurs rappelé que le gouvernement se devait de déployer « une énergie totale pour lutter contre toutes les corruptions ».

L’autorité judiciaire dispose désormais des moyens pour sanctionner les atteintes à la probité et le poste de Procureur financier, projet de loi organique, en est un des rouages essentiels.

Ce procureur dont l’indépendance est garantie grâce à la réforme du parquet, issue de la loi du 25 juillet 2013, pourra entrer en fonction dès février 2014. Les postes de magistrats, de greffiers et de fonctionnaires nécessaires au fonctionnement de ce parquet sont créés dès la loi de finance 2014, dont la Garde des sceaux a présenté le budget de la mission justice le 5 novembre 2013.

La lutte contre la fraude et la corruption avait été clairement affirmée lors de la campagne électorale du Président François Hollande. Ces deux textes représentent ainsi une avancée majeure pour que les citoyens « retrouvent confiance envers les institutions et envers eux-mêmes », souligne la Garde des sceaux.

Contact presse – Cabinet de la Garde des sceaux : 01 44 77 22 02

Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr