Typologie de contenus: Ministère de la Justice
Secrétariat général
Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale.
Missions
Le secrétariat général assiste le garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans l'administration du ministère et apporte son soutien aux différentes directions :
- il conduit les politiques ministérielles concernant notamment l’accès des citoyens au droit et à la justice, l’aide aux victimes, les affaires européennes et internationales,
- il pilote la politique budgétaire et élabore la stratégie immobilière et d’achat. Il met en œuvre les orientations générales de la politique des ressources humaines et coordonne leur mise en œuvre,
- il porte la transformation numérique du ministère et assure des fonctions d’expertise et de support pour l’ensemble du ministère et notamment pour les services déconcentrés et les outre-mer,
- il est responsable de la politique de communication du ministère,
- il définit et coordonne également la mise en œuvre de sa politique en matière d'inclusion et de handicap.
Dans chacun de ces domaines, le secrétaire général représente le ministre dans les instances interministérielles compétentes au niveau local, national ou international.
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité et haut fonctionnaire chargé de la sécurité routière, il est responsable des missions de défense et de sécurité.
En tant que haut fonctionnaire au développement durable, il prépare la contribution du ministère à la stratégie nationale de développement durable, coordonne l'élaboration des plans d'actions correspondants et en suit l'application.
Organisation
Le secrétariat général est composé de la direction du numérique et de sept services :
- ressources humaines,
- finances et achats,
- immobilier ministériel,
- pilotage et soutien de proximité,
- expertise et modernisation,
- accès au droit et à la justice et aide aux victimes
- statistique, études et recherche.
Il comprend également la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI), la délégation à l’information et à la communication (DICOM) et neuf délégations interrégionales.
Le secrétariat général dispose également de délégations en charge de l'outre-mer, de l'encadrement supérieur et du développement durable.
Le secrétariat général a autorité sur l’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ). Celle-ci met en œuvre la plate-forme nationale des interceptions judiciaires. Elle est également compétente pour les techniques d’enquêtes numériques judiciaires.
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Carine Chevrier, conseillère d'État, a pris ses fonctions de secrétaire générale du ministère de la Justice le 1er octobre 2022 (décret du 26 septembre 2022).
Diplômée d'HEC, titulaire d'une maîtrise en droit public, Carine Chevrier rejoint l'Inspection générale des affaires sociales en 2000, à sa sortie de l'École nationale d'administration (promotion "Averroès"). À cette occasion, elle est rapporteure auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), ainsi que rapporteure auprès du Commissariat général du plan.
Détachée en qualité d'administratrice de la Ville de Paris, cheffe du service du sport de haut niveau et des concessions sportives à la sous-direction de l'action sportive à la direction de la jeunesse et des sports (2004-2006), puis directrice financière de l'Agence nationale pour l'emploi-ANPE (2006-2008), elle est ensuite directrice de cabinet du directeur général de Pôle emploi, de décembre 2008 à octobre 2010.
Directrice générale adjointe, chargée de l'administration finances de Pôle emploi (2010-2012), elle est membre du directoire, directrice de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, de septembre 2012 à janvier 2016. En parallèle, Carine Chevrier est promue inspectrice générale des affaires sociales en mai 2013.
Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle (2016-2019), Carine Chevrier est nommée conseillère d'État au tour extérieur en avril 2019. Référente déontologue de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) depuis mars 2021, elle est nommée présidente du jury des concours d'entrée à l'École nationale d'administration (ENA) en 2021.
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Philippe Clergeot, administrateur général de l’État, est secrétaire général adjoint du ministère de la Justice depuis mars 2020.
Diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, il débute sa carrière en 1985 comme commissaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en services déconcentrés puis en 1987, dans le secteur de la coopération au ministère des Affaires étrangères avant d’être nommé adjoint du conseiller culturel et de coopération à Québec. Entre 1994 et 2003, de retour à la DGCCRF en qualité d’inspecteur principal, il est responsable d’une brigade de contrôle en Seine-Saint-Denis, et à Paris jusqu’en 1999, puis chargé des questions européennes du secteur de l’alimentation et de l’agriculture à l’administration centrale.
Intégré dans le corps des administrateurs civils en 2003, il rejoint la direction générale de l'administration et de la fonction publique comme secrétaire général adjoint de l’observatoire de l’emploi public puis chef du bureau de la gestion prévisionnelle de l’emploi public. En 2009, il occupe les fonctions de sous-directeur à la direction des ressources humaines du ministère de l'Écologie puis de chef du service des affaires financières. En 2016, dans le même ministère, il est nommé directeur des affaires financières jusqu’en mars 2020 où il prend les fonctions de secrétaire général adjoint du ministère de la Justice.
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Alexandre de Bosschère, procureur près le tribunal judiciaire d’Amiens depuis 2016, est secrétaire général adjoint du ministère de la Justice depuis le 1er août 2022.
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’École nationale de la magistrature (ENM), Alexandre de Bosschère commence sa carrière comme substitut du procureur de la République du tribunal de grande instance de Cambrai en 1999. Il exerce ensuite les fonctions de substitut placé à la cour d’appel de Rouen et substitut au tribunal de grande instance de Lyon. Il devient procureur de la République près les tribunaux de grande instance de Verdun en 2007 puis de Saint-Malo en 2010.
Nommé procureur près le tribunal judiciaire d’Amiens en 2016, il participe à différents groupes de travail nationaux, notamment dans le cadre des États généraux de la Justice sur les sujets suivants : parquets, simplification de la procédure pénale et transformation numérique. Depuis 2018, il est responsable du premier site pilote de confiance de la procédure pénale numérique au tribunal judiciaire d’Amiens.
Alexandre de Bosschère dispense des formations à l’École nationale des greffes et à l’École nationale de la magistrature à Paris. Il a aussi participé à des actions de coopération internationale judiciaire. Enfin, il a été vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République.
Textes réglementaires
- Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
- Décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la Justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'Inspection générale de la Justice
- Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la Justice