[Archives] Interpellation d’un directeur d’école à Villefontaine (Isère)
Publié le 24 mars 2015
de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Christiane Taubira, garde des Sceaux, a pris connaissance avec gravité de l’interpellation et de la mise en cause d’un directeur d’école en Isère pour des faits de viols sur mineur.
Comme elle s’en fait une règle, et afin de ne pas porter préjudice à l’enquête judiciaire placée sous l’autorité du procureur de la République de Vienne, la ministre s’interdit de commenter l’affaire en cours.
Elle a cependant avec sa collègue la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, décidé de diligenter une enquête administrative commune.
Cette enquête devra faire toute la lumière sur les circonstances dans lesquelles l’autorité judiciaire et l’Education nationale ont pu partager des informations relatives à une condamnation, intervenue en 2008, à 6 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve durant 2 ans, avec notamment une obligation de soins, pour des faits en date de juillet 2005 et juillet 2006.
Le principe et les conditions de communication entre la Justice et les administrations et organismes publics constituent une préoccupation de la garde des Sceaux. Le 11 mars 2015, une circulaire est en effet venue rappeler aux parquets les dispositifs de transmission aux administrations de copies des pièces issues des procédures pénales diligentées contre des fonctionnaires et agents publics.
La ministre de la justice tient résolument à ce que le fil des décisions administratives qui ont été prises en la matière soit dûment examiné.
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