L'emploi et la reconversion professionnelle des victimes

Dans les échanges avec les associations et les victimes, la question de l’emploi et de la place dans le monde professionnel revient très régulièrement. Les victimes de terrorisme, d’accidents ou d’infractions pénales rencontrent souvent des difficultés pour retrouver une « vie normale » après les faits. Le travail, lieu de sociabilité et de valorisation favorise la résilience des victimes, mais conserver son emploi, se réorienter professionnellement ou accéder à l’emploi peut représenter une épreuve supplémentaire.

Le travail et la reconversion professionnelle des victimes figurent parmi les axes prioritaires du plan interministériel acté le 10 novembre 2017 en comité interministériel de l’aide aux victimes (lien sur l’article COIAV). Pour améliorer l’accompagnement des victimes, développer la connaissance des dispositifs et valoriser les bonnes pratiques, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), a souhaité lancer un cycle de travail et d’échanges entre institutions et associations.

La première table ronde organisée par la DIAV le 20 octobre 2017 au ministère de la Justice, a permis de rappeler les dispositifs de droit commun et d’échanger sur les spécificités propres aux victimes en présence de France Victimes, de la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés), du Centre National d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF), de l’Association française des Victimes du Terrorisme (Avft), de Françoise Rudetzki et des associations de victimes Life for Paris, 13 novembre : Fraternité et vérité et Promenade des anges.

La direction générale du travail a ainsi présenté le rôle de la médecine du travail en matière de prévention et de maintien dans l’emploi, renforcé par le 3ème Plan Santé Travail (PST3) 2016-2020 axé sur la qualité de vie au travail. La représentante de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a elle, fait valoir l’organisation mise en place pour prendre en charge les victimes des derniers attentats. Beaucoup sont encore aujourd’hui placées sous le régime de l’accident du travail et doivent être accompagnées par les caisses. Le dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle expérimenté par la CNAMTS peut alors permettre aux personnes salariées de se réorienter et d’effectuer des stages professionnels alors qu’elles sont encore en arrêt de travail.

L’évolution et la reconversion professionnelle peuvent être nécessaires suite à un évènement traumatique. La victime peut rencontrer des difficultés à poursuivre son activité professionnelle telle qu’elle l’exerçait avant. L’association Centre info a rappelé les dispositifs d’évolution et de reconversion professionnelle existants (plan de formation, congé individuel de formation, compte personnel de formation…). Pour les victimes de terrorisme, les services de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) peuvent intervenir en subsidiarité et en complémentarité des dispositifs de droit commun et prendre en charge le financement de tout ou partie des frais de reconversion professionnelle de ses ressortissants. Le Fonds de garantie a de son côté lancé une réflexion pour construire une réponse partenariale aux demandes qui lui sont adressées en matière d’accompagnement et de réinsertion professionnelle.

Enfin, Pole Emploi a présenté ses services en ligne qui peuvent être mobilisés par les victimes. Pôle Emploi est habilité pour conduire le conseil en évolution professionnelle (CEP), dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s'il y a lieu, établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité...). La DIAV et Pôle Emploi signeront le 1er décembre 2017 une convention visant à développer et renforcer l’accompagnement des victimes de terrorisme.

Cette première table ronde a permis de disposer d’une vision générale des dispositifs existants et sera suivie d’une deuxième date en décembre consacrée aux travailleurs handicapés. Elle permettra de réviser les contenus de Guide-Victimes pour améliorer l’information des victimes.