Semaine du 23 septembre 2019

Publié le 23 septembre 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Lundi 23 septembre

Matin Déplacement à la cour d’appel et au tribunal de grande instance de Nancy (54)

(Cf. Note aux rédactions)

Après-midi Déplacement au tribunal de grande instance et à la maison d’arrêt d’Epinal (88) (Cf. Note aux rédactions)

Mardi 24 septembre

10h00 Entretien avec Madame Caroline CAYEUX, maire de Beauvais – Chancellerie

11h30 Présentation du rapport issu de la mission du Premier ministre sur l’élaboration d’un Code européen des affaires par Madame Valérie GOMEZ-BASSAC, députée du Var – Chancellerie

15h00 Questions d’actualité au Gouvernement – Assemblée nationale

16h45 Discussion du projet de loi relatif à la bioéthique – Assemblée nationale

21h30 Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique – Assemblée nationale

Mercredi 25 septembre

15h00 Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique – Assemblée nationale

21h30 Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique – Assemblée nationale

Jeudi 26 septembre

09h30 Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique – Assemblée nationale

15h00 Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique – Assemblée nationale

21h30 Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique – Assemblée nationale

Vendredi 27 septembre

09h00 Conseil restreint de Défense – Palais de l’Elysée

10h00 Conseil des ministres – Palais de l’Elysée

15h00 Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique – Assemblée nationale

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