Réunion du groupe Vendôme du 28 mars 2022

Le 28 mars 2022, le ministre de la Justice belge, Vincent Van Quickenborne, a organisé une réunion du "groupe Vendôme", à laquelle ont participé les ministres de la Justice français, allemand, néerlandais, italien, espagnol et luxembourgeois. Le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, s'est également joint à la réunion. Il s'agissait de la 9e réunion du groupe Vendôme, qui a tenu sa première rencontre le 7 novembre 2018 à Paris¹.

Alors que les premières réunions du groupe Vendôme s’étaient déroulées dans le contexte des attentats terroristes de Paris, Bruxelles et Berlin, la réunion d'aujourd'hui a eu pour toile de fond la guerre qui se déroule actuellement en Ukraine. À cet égard, les ministres ont fait part de leur consternation et de l’horreur que leur inspire l’offensive militaire non provoquée et l'agression menée par la Russie contre un État libre et souverain et contre sa population civile. Les ministres de nouveau condamné l’agression avec la plus grande fermeté, et en particulier le recours aveugle à la violence contre les civils. Ils ont souligné que les auteurs de crimes de guerre ainsi que d'éventuelles autres violations graves du droit international seront tenus responsables de leurs actes.

Les ministres ont échangé sur l'importance du principe de responsabilité dans le cadre des enquêtes en cours, et sur les moyens de coopération pour la collecte des éléments de preuve dans les enquêtes actuelles et futures, qu’elles soient menées au niveau national ou par la Cour pénale internationale. Ils ont rappelé le rôle déterminant qu’Eurojust pourrait jouer dans la coordination des enquêtes entre les États membres de l'UE, l'Ukraine et le bureau du procureur de la CPI. Ils ont également convenu de coordonner davantage leurs efforts afin d’informer les réfugiés ukrainiens sur leur possibilité de témoigner d'éventuels crimes de guerre de manière juridiquement sûre et en évitant le phénomène de double victimisation.

Compte tenu du contexte international à l’origine de la formation du groupe Vendôme, les ministres ont par ailleurs abordé la question de l’ouverture de poursuites à l’encontre des combattants terroristes étrangers.

Ils ont également examiné les différents moyens de renforcer l'application des sanctions européennes à l’encontre de la Russie et la Biélorussie. Les ministres ont salué la création de la task force "Freeze and Seize", mise en place par la Commission européenne et placée sous la responsabilité du Commissaire Reynders. Ils ont reconnu l’importance du renforcement de la coordination entre les États membres en matière de gel et, le cas échéant, de saisie et de confiscation des avoirs de ceux qui facilitent la guerre en Ukraine. Ils ont insisté sur l'importance d'une approche opérationnelle, tirant pleinement parti des compétences respectives d'Europol et d'Eurojust, afin de recueillir des informations et des preuves d'éventuelles infractions pénales permettant la saisie et la confiscation des biens.

Les ministres de la Justice ont également abordé la question de l'engagement des Européens dans la légion étrangère ukrainienne. Ils découragent de manière univoque aux citoyens européens de rejoindre le combat sur le front ukrainien, et ont convenu de poursuivre le dialogue entre États membres à ce sujet.

Par ailleurs, le groupe Vendôme a discuté des modalités du renforcement des droits des victimes, et a exprimé son soutien à la Commission européenne pour réviser en ce sens la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. Les ministres ont en particulier examiné les différents moyens d'empêcher les réfugiés ukrainiens, qui se trouvent dans des situations précaires, d'être victimes d'exploitation et d’abus.

Pour conclure, les ministres se sont penchés sur les différents défis auxquels font face les systèmes de justice pénale à l'ère du numérique. Le développement des données massives (« big data ») ouvre de nombreuses possibilités pour les enquêtes de grande envergure. Il est donc important d'examiner les modalités d’accès aux mégadonnées par les services répressifs nationaux. Le groupe Vendôme a, de plus, échangé sur la question de la rétention des données et de son rôle dans la préservation de la sécurité nationale et de la lutte contre les infractions pénales graves. En outre, les ministres ont réitéré l'importance d'accroître l'efficacité et la résilience du système judiciaire par un renforcement de la numérisation, tout en reconnaissant l'importance fondamentale d’une supervision et d’un contrôle humain.

¹ Outre la réunion inaugurale du 7 novembre 2018 à Paris, le groupe Vendôme a tenu des réunions le 25 mars 2019 à Bruxelles, le 30 septembre 2019 à La Haye, le 12 février 2020 à Berlin, le 14 septembre 2020 (par vidéoconférence, accueillie par l'Italie), le 30 octobre 2020 (par vidéoconférence, accueillie par la France), le 15 janvier 2021 (par vidéoconférence, accueillie par le Luxembourg) et le 12 juillet 2021 à Paris.