Circulaire

Modalités de mise en oeuvre de l'accord ministériel sur la formation continue du 5 février 1998.

dpjj73d.htm

HTM - 21,56 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF9950029N

Date de signature

16 février 1999

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 1999