Typologie de contenus: Circulaire
Aménagement et réduction du temps de travail des agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires.
dap85c.htm
HTM -
23,66 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0140103C
Date de signature
21 décembre 2001
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2002