Circulaire

Nomination de M. Jean-Marie Landais en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires.

dap85v.htm

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSE0240020A

Date de signature

12 mars 2001

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2002