Circulaire

Aménagement et réduction du temps de travail pour les personnels relevant des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

dpjj85b.htm

HTM - 122,25 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF0250019N

Date de signature

14 février 2002

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2002