Typologie de contenus: Circulaire
Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux institués dans les établissements du ressort de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux.
dap94c1.htm
HTM -
41,29 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0440061A
Date de signature
07 mai 2004
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2004