Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DAGE n° 2007-01 du 24 janvier 2007 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif des sites de l’administration centrale du ministère de la justice
boj_20070001_0000_0011.pdf
PDF -
72,85 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Numéro NOR
JUSG0760003C
Date de signature
24 janvier 2007
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2007