Décision

Décision n° 2007‑137/11/SD du 5 novembre 2007 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

boj_20070006_0000_p002.pdf

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Type de texte

Décision

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0740102S

Date de signature

05 novembre 2007

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2007