Typologie de contenus: Décision
Décision n° 2007‑138/11/SD du 5 novembre 2007 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
boj_20070006_0000_p003.pdf
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43,62 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0740103S
Date de signature
05 novembre 2007
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2007