Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : Maîtrise des dépenses – Taux d’évolution des dépenses pour les services à compétence exclusive Etat – Conventions de paiement au 12e – Lieux de vie et d’accueil (LVA) – Protection jeunes majeurs (PJM) en hébergement et milieu ouvert – Professionnalisation des centres éducatifs renforcés (CER) – Mesure d’activité de jour (MAJ) – Mesure de réparation pénale – Gratifications des stagiaires

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF0850022C

Date de signature

26 janvier 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2009