Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
JUSF1019254A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1019254A
Date de signature
15 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juillet 2010