Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges).
JUSK1021230A.pdf
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109,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1021230A
Date de signature
04 août 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010