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Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSA1029381A

Date de signature

16 novembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010