Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montbéliard.

JUSB1030002A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1030002A

Date de signature

12 novembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010