Arrêté

Arrêté du 9 novembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Denis-de-la-Réunion.

JUSB1029920A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1029920A

Date de signature

09 novembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010