Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Belfort.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1029001A

Date de signature

05 novembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010