Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Belfort.
JUSK1029001A.pdf
PDF -
112,14 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1029001A
Date de signature
05 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010