Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 2 novembre 2010 portant nomination de M. James COURTOIS en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1040023A

Date de signature

02 novembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010