Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Besançon.

JUSK1032906A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1032906A

Date de signature

08 décembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2010