Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs) au centre de semi liberté de Grenoble.

JUSK1032902A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1032902A

Date de signature

06 décembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2010