Arrêté

Arrêté du 23 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Dijon.

JUSK1031232A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1031232A

Date de signature

23 novembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2010