Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère.

JUSF1032867A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1032867A

Date de signature

17 décembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2010