Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 11ème.

JUSB1100608A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1100608A

Date de signature

30 décembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2011