Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Tulle.
JUSK1101767A.pdf
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112,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1101767A
Date de signature
12 janvier 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011