Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt d'Ajaccio.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1101747A

Date de signature

10 janvier 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2011