Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 7 juin 2011 relative aux aménagements de l'organigramme-type des sièges des directions interrégionales des services pénitentiaires.
JUSK1140041C.pdf
PDF -
378,35 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1140041C
Date de signature
07 juin 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2011