Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 3ème.
JUSB1115510A.pdf
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104,24 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1115510A
Date de signature
31 mai 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2011