Arrêté

Arrêté du 4 Juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évry.

JUSB1118463A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1118463A

Date de signature

04 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2011