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Arrêté du 28 juillet 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Dunkerque.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1121284A

Date de signature

28 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2011