Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires.
JUSD1125511C.pdf
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165,17 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD1125511C
Date de signature
19 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011