Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination d'un régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes.
JUSA1125569A.pdf
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108,1 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSA1125569A
Date de signature
19 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011