Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Caen).
JUSK1124761A.pdf
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116,72 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1124761A
Date de signature
08 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011