Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs au centre de semi-liberté deLyon).
JUSK1125982A.pdf
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115,16 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1125982A
Date de signature
19 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011