Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation du président du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
JUSC1127601A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1127601A
Date de signature
11 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2011