Typologie de contenus: Décision
Décision du 15 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Riom.
JUSB1135044S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1135044S
Date de signature
15 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011