Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination de M. Bruno HAURON en qualité d’inspecteur territorial des services pénitentiaires.
JUSK1140063A.pdf
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115,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1140063A
Date de signature
14 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011