Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille. 1140057A
JUSK1140057A.pdf
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116,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK
Date de signature
08 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012