Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault.
JUSF1202367A.pdf
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111,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1202367A
Date de signature
29 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012