Arrêté

Arrêté du 1er février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal d'instance de Paris XXème.

JUSB1203261A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1203261A

Date de signature

01 février 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2012