Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 27 mars 2012 relative aux élections du Président de la République et aux élections législatives - Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales. (annule et remplace la circulaire du 28 février 2012 - BOMJL complémentaire du 15 mars 2012)
JUSC1208997C.pdf
PDF -
187 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1208997C
Date de signature
27 mars 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012