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Une solution innovante d’éloignement du conjoint violent
Publié le 01 octobre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Depuis le mois de mai, le service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde expérimente un placement extérieur pour éloigner le conjoint violent dès l’audience correctionnelle. Une solution innovante que nous présente Lionel Lecomte, le directeur du service.
Quel est le point de départ de ce dispositif ?
Ce placement extérieur n’avait pas été imaginé spécifiquement pour lutter contre les violences conjugales. Il avait d’abord vocation à répondre aux nouvelles orientations de la loi de programmation de la justice qui vise à renforcer les aménagements de peine. Après une rencontre avec Isabelle Rome, haute fonctionnaire pour l’égalité entre les femmes et les hommes, en mai 2020, nous avons mis en place un volet « éviction des conjoints violents ».
Pourquoi ce placement extérieur est-il une nouveauté ?
Ce placement extérieur peut être demandé ab initio c’est-à-dire avant la mise à exécution de la peine ou dès l’audience correctionnelle. Auparavant, il ne pouvait être demandé que plus tard dans le parcours de peine.
Comment ce placement s’inscrit-il dans la lutte contre les violences conjugales.
Dans le cas où il n’est pas incarcéré, l’auteur de violences retourne chez lui, est hébergé par des proches ou se retrouve à la rue. Notre expérience de suivi dans ce domaine nous a montré que ces conditions n’étaient pas propices à une remise en question. Ce placement extérieur comble un trou dans la raquette car le conjoint peut être éloigné du domicile conjugal, être pris en charge et exercer une activité professionnelle. Ce placement extérieur c’est une transition.
Concrètement, comment ça fonctionne ?
Quand la décision est prise ab initio, le juge d’application des peines décide des modalités du placement extérieur dans les vingt-quatre heures. La prise en charge est assurée par l’association SOS solidarités qui dispose d’une vingtaine de places en hébergement. En parallèle, le dossier est examiné par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) qui lui fera suivre un parcours renforcé pour prévenir la récidive. L’association propose également un accompagnement socioéducatif et médico-psychologique adapté.
Comment se développe ce placement extérieur aujourd’hui ?
Le dispositif est tout récent puisqu’il a accueilli ses premiers bénéficiaires en mai 2020. Pour le moment, sept personnes ont été placées et commencent leur parcours renforcé. L’expérimentation est suivie par un professeur de l’université de Bordeaux qui réalise une étude sur le sujet.