Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 mars 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne.
JUSF1209066A.pdf
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121,82 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1209066A
Date de signature
26 mars 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2012